Conditions générales

1. Identification de l’entreprise

2. Champ d’application et destinataires

Les présentes Conditions s’appliquent principalement aux relations commerciales avec les entreprises, entrepreneurs, professionnels, expéditeurs, destinataires et autres entités sollicitant des services de transport ou de logistique.

Lorsqu’une opération est soumise à une législation impérative, une convention internationale, une lettre de voiture, un connaissement, une lettre de transport aérien ou aux conditions obligatoires d’un transporteur effectif, ces règles prévalent sur toute disposition incompatible des présentes Conditions.

3. Services

HFL Cargo peut analyser, organiser, contracter, coordonner ou suivre, selon la proposition applicable :

La disponibilité de chaque service dépend de l’itinéraire, de la marchandise, des moyens, de la documentation, des partenaires et des exigences techniques ou légales applicables.

4. Rôle de HFL Cargo

HFL Cargo peut intervenir, comme indiqué dans la proposition ou la documentation de l’opération :

• comme transporteur contractuel ;
• comme organisateur ou coordinateur du transport ;
• comme intermédiaire dans la conclusion de contrats avec des transporteurs ;
• comme prestataire de services logistiques complémentaires.

L’identité du transporteur effectif et les conditions propres à ce prestataire pourront figurer dans la proposition, la confirmation, la lettre de voiture ou tout autre document opérationnel.

5. Demandes de devis

Les demandes soumises via le site web sont des demandes d’analyse et ne constituent ni une réservation ni une contractualisation automatique.

Pour préparer une proposition, pourront être demandés :

• origine, destination et dates souhaitées ;
• description exacte de la marchandise ;
• nombre de colis, poids et dimensions ;
• valeur commerciale et type d’emballage ;
• classification ADR, lorsqu’elle est applicable ;
• température et tolérances requises ;
• les moyens nécessaires au chargement et au déchargement ;
• documents douaniers, licences ou certificats ;
• restrictions d’accès, horaires et instructions particulières.

Un devis fondé sur des informations incomplètes, inexactes ou modifiées ultérieurement peut être révisé ou annulé.

6. Formation et confirmation du contrat

Le contrat n’est considéré comme formé qu’après confirmation expresse de HFL Cargo par e-mail, document commercial, plateforme ou autre moyen écrit, et lorsque les conditions indiquées dans cette confirmation sont réunies.

La confirmation peut être soumise :

• à la disponibilité d’un véhicule, d’espace ou d’équipement ;
• à la validation de la marchandise et de la documentation ;
• à l’acceptation des prix, délais et conditions de paiement ;
• à la vérification du crédit ou au paiement anticipé ;
• à l’acceptation par le transporteur effectif ;
• à l’obtention des licences ou autorisations nécessaires.

La proposition est valable pendant la durée qui y est indiquée. En l’absence de délai, elle pourra être révisée tant qu’aucune confirmation écrite du service n’a été émise.

7. Obligation d’information du client

Le client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la transmission en temps utile des informations fournies.

Vous devez signaler préalablement toute circonstance susceptible d’affecter la sécurité, la légalité, le prix ou l’exécution, notamment :

• caractère dangereux, périssable, fragile ou précieux de la marchandise ;
• poids ou dimensions inhabituels ;
• nécessité d’un contrôle de température ;
• restrictions d’empilage, d’inclinaison ou de manutention ;
• exigences sanitaires, phytosanitaires ou douanières ;
• nécessité d’une escorte, d’une grue, d’une plateforme ou d’autres moyens ;
• restrictions de circulation ou d’accès ;
• délais essentiels ou conséquences particulières d’un retard.

Le client répond des coûts et dommages résultant d’omissions, de fausses déclarations ou d’informations insuffisantes, sans préjudice des dispositions légales impératives.

8. Prix et coûts supplémentaires

Sauf indication contraire, les prix peuvent être calculés sur la base des informations fournies et n’incluent pas les coûts qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la proposition.

Pourront être facturés séparément, lorsqu’ils sont applicables :

• TVA et autres taxes ;
• péages, ferries et taxes de circulation ;
• frais portuaires, aéroportuaires ou de terminal ;
• frais douaniers, inspections et stockage ;
• surcharges de carburant ou de sécurité ;
• temps d’attente, stationnement ou immobilisation ;
• deuxièmes tentatives d’enlèvement ou de livraison ;
• modifications d’itinéraire ou d’instructions ;
• moyens spéciaux de chargement, de déchargement ou de conditionnement ;
• retour, destruction ou traitement de la marchandise ;
• coûts résultant de données incorrectes ou de documents manquants.

9. Facturation et paiement

Les prix, la devise, le délai et le mode de paiement figurent dans la proposition, la facture ou l’accord commercial.

HFL Cargo pourra exiger un paiement anticipé, un dépôt, une garantie ou une confirmation de crédit avant le début de l’opération.

Le retard de paiement peut entraîner :

• intérêts de retard et frais légalement autorisés ;
• suspension des services en cours ;
• annulation des conditions de crédit ;
• exigibilité immédiate des sommes échues ;
• frais raisonnables de recouvrement.

La présentation d’une réclamation ne suspend pas automatiquement l’obligation de payer les services déjà fournis, sauf accord écrit ou disposition légale impérative.

10. Annulations et modifications

Le client doit communiquer par écrit toute annulation ou modification concernant les dates, l’itinéraire, la marchandise ou les instructions.

Selon la phase de l’opération, pourront être facturés :

• coûts déjà engagés ou non récupérables ;
• trajet à vide ou déplacement du véhicule ;
• réservations d’espace maritime ou aérien ;
• pénalités facturées par des tiers ;
• stockage, manutention ou documentation ;
• temps et ressources spécialement contractés.

Une modification substantielle pourra nécessiter un nouveau devis.

11. Opérations de chargement et de déchargement

La responsabilité du chargement, du déchargement, de l’arrimage, du comptage, de la fixation ou du scellement sera déterminée par la loi applicable, la modalité contractée et les conditions de la proposition.

Le client doit garantir :

• un accès sûr et légal au lieu ;
• les moyens humains et équipements appropriés, lorsqu’ils lui incombent ;
• marchandise prête à l’heure convenue ;
• respect des limites de poids et de la répartition de la charge ;
• instructions claires et conditions de sécurité ;
• signature et validation de la documentation opérationnelle.

Le conducteur ou l’opérateur peut refuser les opérations présentant un risque manifeste, une illégalité, une surcharge ou des conditions inadéquates.

12. Temps d’attente et immobilisation

Les périodes gratuites et les montants liés à l’attente, au stationnement, aux demurrage, detention ou immobilisations peuvent varier selon le mode de transport et seront ceux indiqués dans la proposition ou appliqués par le prestataire effectif.

Une fois la période incluse dépassée, des coûts supplémentaires pourront être facturés, sauf lorsque le retard est exclusivement imputable à HFL Cargo ou au transporteur conformément à la loi applicable.

13. Emballage, marquage et conditionnement

Sauf convention expresse contraire, il appartient à l’expéditeur d’assurer un emballage et un conditionnement adaptés à la nature de la marchandise, au trajet, aux transbordements et au mode de transport.

Les colis doivent être :

• protégés contre les chocs, les vibrations et les conditions prévisibles ;
• correctement fermés, identifiés et étiquetés ;
• adaptés à la manutention mécanique lorsque cela est nécessaire ;
• conformément aux règles ADR, IATA, maritimes ou autres ;
• accompagnés d’instructions visibles pour les chargements spéciaux.

L’acceptation apparente de la marchandise ne constitue pas une certification de l’adéquation interne de l’emballage.

14. Marchandises interdites ou soumises à restrictions

Ne doivent pas être remis sans acceptation expresse :

• marchandises illicites, contrefaites ou dont l’origine n’est pas établie ;
• armes, explosifs ou munitions ;
• substances dangereuses non déclarées ;
• déchets soumis à des autorisations spéciales ;
• animaux vivants ;
• restes humains ou matériel biologique réglementé ;
• argent, titres, bijoux ou métaux précieux ;
• œuvres d’art ou biens d’une valeur exceptionnelle ;
• marchandises sous embargo ou faisant l’objet de sanctions ;
• produits dont l’importation, l’exportation ou le transport est interdit.

HFL Cargo peut refuser ou suspendre une opération lorsqu’il existe des doutes raisonnables quant à sa légalité, sa sécurité, sa documentation ou la nature réelle de la marchandise.

15. Marchandises dangereuses — ADR

Les marchandises dangereuses ne peuvent être acceptées qu’après analyse et autorisation expresse.

L’expéditeur doit fournir, avant l’enlèvement :

• numéro ONU et désignation officielle de transport ;
• classe, groupe d’emballage et code de classification ;
• quantité et type d’emballage ;
• fiches, déclarations et instructions légalement requises ;
• informations sur les exonérations ou régimes spéciaux invoqués ;
• marquage, étiquetage et documentation corrects.

L’omission du caractère dangereux de la marchandise peut entraîner son refus, son déchargement, sa neutralisation, son stockage ou toute autre mesure nécessaire à la sécurité, les coûts correspondants étant imputés à l’entité responsable conformément à la loi.

16. Température contrôlée

Pour les marchandises réfrigérées, congelées ou sensibles, le client doit indiquer par écrit :

• température de transport et tolérance admissible ;
• température de la marchandise au moment du chargement ;
• nécessité d’un prérefroidissement ;
• exigences de ventilation, d’humidité ou de circulation de l’air ;
• procédures de chargement, de déchargement et d’ouverture des portes ;
• validité, traçabilité et autres exigences applicables.

L’équipement de transport ne remplace pas le prérefroidissement adéquat de la marchandise, sauf convention expresse contraire.

17. Transport routier

Le transport routier national est soumis au régime juridique portugais applicable au contrat de transport routier de marchandises et aux opérations de chargement et de déchargement.

Le transport routier international peut être soumis à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route — CMR — lorsque ses conditions d’application sont réunies.

La lettre de voiture, les réserves, limites, exclusions, délais et règles de responsabilité seront ceux établis par la législation et les conventions impératives applicables.

18. Transport maritime

Les opérations maritimes peuvent être soumises :

• au connaissement ou sea waybill ;
• aux conditions de la compagnie maritime ;
• aux règles du port, du terminal ou de l’agent ;
• aux cut-offs documentaires et physiques ;
• aux frais de demurrage, detention et stockage ;
• à des limitations légales ou conventionnelles de responsabilité.

Les dates de départ et d’arrivée sont des estimations, sauf garantie expresse écrite. Les rotations, transbordements, congestions, conditions maritimes et décisions de la compagnie peuvent modifier la planification.

Le client doit vérifier l’adéquation du conteneur et signaler toute anomalie apparente avant le chargement.

19. Transport aérien

Le transport aérien peut être soumis à la lettre de transport aérien, aux conditions de la compagnie, aux règles de sécurité aéroportuaire et aux conventions internationales applicables, notamment la Convention de Montréal lorsque ses conditions d’application sont réunies.

L’acceptation dépend de :

• espace et capacité disponibles ;
• dimensions et poids compatibles avec l’aéronef ;
• contrôles de sécurité ;
• documentation correcte ;
• restrictions relatives aux batteries, marchandises dangereuses ou périssables ;
• conditions de la compagnie aérienne.

Les horaires de vol et les correspondances peuvent être modifiés par l’opérateur aérien ou les autorités.

20. Transport multimodal

Lorsque plusieurs modes de transport sont utilisés, chaque segment peut être soumis au régime légal ou conventionnel correspondant ainsi qu’aux conditions de l’opérateur concerné.

Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le segment au cours duquel le dommage s’est produit, les règles légalement applicables et les conditions du contrat conclu s’appliqueront.

21. Douanes, licences et documentation

Le client est responsable de fournir dans les délais :

• factures commerciales et packing lists ;
• classement tarifaire et origine des marchandises ;
• licences, certificats et autorisations ;
• données de l’exportateur, de l’importateur et du destinataire ;
• informations nécessaires au respect des sanctions et contrôles ;
• instructions douanières complètes et correctes.

Les droits de douane, taxes, inspections, frais de stockage, amendes et coûts résultant d’une documentation incorrecte sont à la charge de la partie responsable, sauf lorsqu’ils résultent d’une erreur exclusivement imputable à HFL Cargo.

22. Sous-traitance et recours à des partenaires

HFL Cargo peut faire appel à des transporteurs, agents, compagnies maritimes, compagnies aériennes, entrepôts, représentants en douane et autres prestataires qualifiés.

Le recours à des tiers ne modifie pas les droits résultant des règles impératives, mais certains segments peuvent être soumis aux conditions opérationnelles et aux limitations légalement applicables au prestataire effectif.

23. Livraison, réserves et empêchements

Le destinataire doit être disponible, assurer l’accès et confirmer la réception de la marchandise.

Lorsque la livraison n’est pas possible, HFL Cargo ou le transporteur pourra demander des instructions et prendre des mesures raisonnables, notamment :

• stocker la marchandise ;
• effectuer une nouvelle tentative ;
• retourner à l’origine ;
• livrer dans un lieu alternatif autorisé ;
• prendre des mesures urgentes pour les marchandises périssables ou dangereuses.

Les coûts associés seront supportés par la partie responsable de l’empêchement, sans préjudice de la loi applicable.

24. Responsabilité

La responsabilité en cas de perte, dommage, retard ou inexécution sera déterminée :

• par la fonction assumée par HFL Cargo ;
• par le mode et le segment de transport ;
• par la législation nationale applicable ;
• par les conventions internationales impératives ;
• par la lettre de voiture ou le document de transport ;
• par les conditions expressément acceptées dans la proposition.

Les présentes Conditions n’ont pas pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Sauf disposition impérative contraire, les préjudices indirects, pertes de chance, pertes de marché, manques à gagner ou dommages consécutifs qui n’ont pas été expressément communiqués et acceptés avant la conclusion du contrat ne seront pas indemnisables.

Le client doit déclarer au préalable un intérêt particulier à la livraison ou une valeur supérieure lorsqu’il souhaite une protection au-delà des limites normales, à condition que cette déclaration soit légalement admissible et acceptée par écrit.

25. Assurance des marchandises

L’assurance responsabilité du transporteur n’équivaut pas nécessairement à une assurance des marchandises couvrant la totalité de leur valeur commerciale.

Lorsque le client souhaite une assurance spécifique des marchandises, il doit la demander avant le début de l’opération et fournir :

• valeur réelle et devise ;
• nature de la marchandise ;
• emballage et trajet ;
• facture ou document justificatif ;
• risques particuliers à couvrir.

La couverture n’existe qu’après confirmation expresse de l’assureur ou de HFL Cargo et acceptation de la prime et des conditions correspondantes.

26. Réserves, dommages et réclamations

Le destinataire doit vérifier, dans la mesure du possible, l’état, la quantité et le scellement de la marchandise au moment de la livraison.

Les pertes ou dommages apparents doivent être consignés de manière précise sur le document de transport ou le justificatif de livraison. Des expressions génériques telles que « sous réserve de vérification » peuvent être insuffisantes.

Les dommages non apparents, retards et autres réclamations doivent être signalés par écrit dans les délais prévus par la loi, la convention, le document de transport ou les conditions applicables.

La réclamation doit inclure, selon le cas :

• référence de l’opération ;
• lettre de voiture ou document de transport ;
• factures et preuve de la valeur ;
• photographies de l’emballage et de la marchandise ;
• évaluation justifiée du préjudice ;
• réserves formulées lors de la livraison ;
• rapports, certificats ou documents pertinents.

La marchandise et l’emballage doivent être conservés aux fins d’inspection pendant l’examen de la réclamation, sauf instruction contraire ou nécessité urgente dûment documentée.

27. Force majeure et circonstances hors contrôle

Aucune partie ne répond d’un manquement causé par un événement imprévisible ou inévitable échappant raisonnablement à son contrôle, dans la mesure permise par la loi applicable.

Peuvent notamment être inclus :

• catastrophes naturelles et conditions météorologiques sévères ;
• incendie, inondation, épidémie ou urgence publique ;
• guerre, terrorisme, émeutes ou sanctions ;
• grèves générales, blocages ou fermetures de frontières ;
• interruptions portuaires, aéroportuaires ou routières ;
• actes des autorités, saisies ou inspections ;
• pannes généralisées d’énergie ou de communications ;
• congestion exceptionnelle ou indisponibilité des infrastructures.

La partie concernée s’efforcera de signaler la situation et d’adopter des mesures raisonnables afin d’en atténuer les effets.

28. Droit de rétention et suspension

Dans les limites autorisées par la loi, HFL Cargo ou le prestataire compétent pourra exercer des droits de rétention, de suspension ou de refus de livraison concernant des sommes échues, des coûts de l’opération ou des risques juridiques et de sécurité.

L’exercice de ces droits ne porte pas atteinte aux autres moyens légaux ou contractuels de recouvrement et de protection.

29. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la préparation du devis, à la contractualisation, à la coordination, à la facturation et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité .

Le client qui fournit les coordonnées d’expéditeurs, de destinataires, de collaborateurs ou de tiers doit s’assurer qu’il est autorisé à le faire et qu’il leur fournit les informations nécessaires.

30. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le site web à des fins illicites ou frauduleuses ;
• introduire du code malveillant ou tenter de contourner la sécurité ;
• accéder à des zones, comptes ou données sans autorisation ;
• soumettre de fausses informations ou des données de tiers sans légitimité ;
• copier ou exploiter des contenus en violation des droits applicables ;
• porter atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité des systèmes.

HFL Cargo peut suspendre des accès, supprimer des contenus ou signaler des situations aux autorités lorsqu’il existe un soupçon fondé d’abus ou d’illégalité.

Les informations publiques du site web sont de nature générale et peuvent être mises à jour sans préavis. Elles ne remplacent pas une proposition spécifique.

31. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, le design, les logos, les éléments graphiques et la structure du site web appartiennent à HFL Cargo ou sont utilisés avec autorisation.

La reproduction, l’adaptation ou l’exploitation commerciale sans autorisation écrite n’est pas permise, sauf dans les cas autorisés par la loi.

32. Communications électroniques

Les parties acceptent l’utilisation de l’e-mail, du portail et d’autres moyens électroniques pour les propositions, instructions, confirmations et documents, sauf lorsque la loi exige une autre forme.

Le client doit maintenir ses coordonnées à jour et consulter les messages relatifs aux opérations en cours.

33. Indépendance des clauses

Si une disposition est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise.

La disposition concernée devra être interprétée ou remplacée de manière à se rapprocher légitimement de son objectif initial.

34. Modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour afin de refléter des modifications légales, commerciales, techniques ou opérationnelles.

La version applicable à un service sera, en règle générale, celle qui aura été intégrée ou mise à disposition lors de la confirmation de l’opération, sans préjudice des modifications légales obligatoires.

35. Droit applicable et règlement des litiges

Sans préjudice des règles impératives, des conventions internationales et des règles de compétence applicables au transport, les présentes Conditions sont régies par le droit portugais.

Les parties s’efforceront de résoudre de bonne foi tout différend par le dialogue et la négociation.

Lorsqu’il est légalement permis de convenir de la juridiction compétente, les tribunaux de la comarca de Porto seront compétents, sans préjudice de toute juridiction impérative ou compétence établie par une convention internationale.

36. Contacts

• E-mail : comercial@hflcargo.com
• Portugal : +351 912 783 784*
• Espagne : +34 689 886 742
• Adresse : Avenida da Boavista, nº 1180, 2º andar-C, Lordelo do Ouro e Massarelos, 4100-113 Porto.